J.O. 211 du 12 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764776A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007 :
M. Lemaire (Laurent, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
Le retrait de M. Dorinet (Xavier, Henry, Gérard, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nadine Perseau et Laurent Lemaire, huissiers de justice associés ».